les indemnités d'entretien

L’indemnité d’entretien n’est pas faite pour enrichir l’assistante maternelle mais pour assurer confort et bien être à votre enfant, pour l’accueillir dans les meilleures conditions de sécurité, et apporter le nécessaire à son éveil psychomoteur.

 

Les indemnités destinées à l'entretien de l'enfant accueilli par un assistant maternel sont mentionnées à l'article L. 423-4, L. 423-18 et D. 423-6 du Code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à l'article CCN-8 de la Convention Collective.

Destinées à rembourser les frais engagés par l'assistante maternelle pour garder l'enfant et non soumises à cotisation, ce ne sont pas des éléments du salaire.

Dues pour toute journée commencée et uniquement les jours de présence de l'enfant, elles couvrent et comprennent :

  • les matériels et les produits de couchage, de puériculture, de jeux et d'activités destinés à l'enfant, à l'exception des couches, qui sont fournies par les parents de l'enfant, ou les frais engagés par l'assistant maternel à ce titre ;  la part afférente aux frais généraux du logement de l'assistant maternel.

Son montant, encadré par les dispositions légales et conventionnelles, est déterminé d'un commun accord entre l'employeur et le salarié.

Il doit être réexaminé régulièrement afin de tenir compte de l'évolution des besoins de l'enfant.

Les indemnités de repas

Certaines assistantes maternelles ne fournissent pas les repas aux enfants car les parents s’en chargent.

Malgré qu'elles ne fournissent pas les repas, il faut savoir qu’elles sont tenues d’inscrire la valeur de ces repas dans leur déclaration de revenus.

Le montant forfaitaire retenu par les impôts pour l'année 2015 est de 4,65€ par jour et par enfant (pour ma part, le tarif repas que j'applique lorsque je les prépare est en dessous de ce plafond)cela comprend le repas et les goûters.

Il est réévalué chaque année par le service des impôts. A titre indicatif, celui-ci était fixé à 4,60€ pour 2014.

Cette fiscalisation des repas apportés par les parents est entrée dans les faits en 2013.

Est-il obligatoire de déclarer les repas fournis par les parents ?

Dès 2012, la question a été posée au gouvernement, qui a répondu par l’affirmative.

En 2013, des parlementaires ont interrogé le ministère de l'Economie et des Finances sur ce sujet.

Voici quelle en fut la réponse :

"Soit l’assistant maternel fournit le repas et perçoit en contrepartie une indemnité de repas imposable, soit le parent employeur fournit le repas de l’enfant en lieu et place de l’assistant maternel et cette fourniture de repas constitue une prestation en nature imposable au même titre de l’indemnité de repas ".

 

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Pour ma part, dès lors que votre enfant mange régulièrement des aliments solides, et au plus tard pour ses 12 mois, je vous encourage à me faire confiance et me laisser lui préparer son repas. 

 

Je prépare chaque jour un repas que nous prenons en commun composé de légumes frais (ou congelés suivant la saison), de viandes ou poisson de qualité et je veille à respecter l’équilibre alimentaire de chaque enfant. Je propose également des compotes ou gâteaux maison. En boisson de l’eau minérale à volonté, et au cours de la journée pendant le goûter des jus de fruits frais ou 100% pur jus.

En effet, il y a un effet d’émulation positif qui s’opère entre les enfants.

 

Imaginez, chaque enfant à son propre repas, si l’un a des pâtes et l’autre des épinards … cela peut créer des sources de conflits alors que si tout le monde a la même chose, le repas se déroule sans tensions et dans la bonne humeur.